Qu'est-ce qu'un DASRI ?
Les DASRI sont les Déchets issus des Activités de Soins à Risques Infectieux (code ONU n°3291).
Il s’agit par conséquent des déchets provenant des activités de médecine humaine et vétérinaire qui présentent un risque infectieux ou qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
- Matériels piquants, coupants ou tranchants destinés à l’abandon (utilisés ou pas)
- Produits sanguins à usage thérapeutique (incomplètement utilisés ou périmés)
- Déchets anatomiques humains non aisément identifi ables par un non-expert
Règlementation
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RAPPEL REGLEMENTATION (articles R.1335-1 à R.1335-8 du Code de la Santé Publique) |
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Délais d’élimination :
| Production de DASRI |
Durée maximale entre production |
| Moins de 15 kg/mois | 1 mois |
| Entre 15 kg/mois et 100 kg/semaine |
1 semaine |
| Plus de 100 kg/semaine | 72 heures |
(Arrêté du 7 septembre 1999 modifié par arrêté du 14 octobre 2011)
Le service de collecte de déchet médicaux
- Un diagnostic de votre production de DASRI pour des collecteurs et un service toujours adaptés à vos exigences
- La fourniture dans vos locaux de collecteurs et fûts à usage unique pour un service optimal
- Un ramassage des collecteurs et fûts usagés à fréquence régulière pour un respect total de la réglementation
- La prise en charge de vos DASRI par une fififi lière spécialisée agréée pour une élimination conforme
- L'établissement des documents de traçabilité pour une prestation en toute sérénité
Les processus contractuel et logistique
La signature d’un contrat de collecte et d’élimination de Déchets Médicaux conforme
à la réglementation :
Cette convention a pour objet de défi nir les conditions et modalités de collecte et traitement des DASRI du producteur ainsi que les droits et obligations de chaque partie signataire.
Les documents de traçabilité :
A chaque collecte, Elis délivre au producteur un Bon de Prise en Charge ou un Bordereau de Suivi de DASRI
avec regroupement.
Elis délivre ensuite au producteur l’état récapitulatif du traitement de ses DASRI.
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